Conditions générales d’utilisation et accès au site

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site, de ses contenus et services. Toute navigation sur ce site implique l’acceptation sans réserve de ces conditions. Mise à jour au 30 octobre 2026.

Accès au site et aux services

L’accès au site est ouvert à tout utilisateur souhaitant s’informer sur les dispositifs de planification financière adaptés au handicap. Certains services ou outils peuvent nécessiter l’acceptation de conditions spécifiques lors de leur utilisation.

Acceptation des conditions

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. L’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des dispositions légales applicables et à adopter un comportement respectueux lors de la navigation.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de l’utilisation des formulaires ou outils proposés. Toute utilisation frauduleuse ou abusive peut entraîner la suspension de l’accès au site ou à certains services.

Nature informative des contenus

Les contenus, outils et ressources proposés sont fournis à titre informatif. Ils ne constituent pas un conseil personnalisé ni un engagement contractuel. L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations présentes sur le site.

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Propriété intellectuelle

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Protection des données personnelles

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant, conformément à la législation en vigueur. Les modalités d’exercice de ces droits sont précisées dans la politique de confidentialité.

Liens vers des sites tiers

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Modification des conditions générales

La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Toute mise à jour sera signalée sur le site avec indication de la date de modification.